Mentions légales et Politique de confidentialité

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01 Mentions légales
02 Politique de confidentialité
03 Politique de cookies

EnProjets — 5 rue de Bérite, 75006 Paris
laurent.lescure@enprojets.org — +33 (0)6 08 61 99 28

01 — Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN).

Contact
Pour toute question relative aux cookies ou à la protection de vos données :
■ Email : laurent.lescure@enprojets.org
■ Courrier : 5 rue de Bérite, 75006 Paris
■ CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
Dernière mise à jour : 20 mars 2026
EnProjets.org — 5 rue de Bérite, 75006 Paris — laurent.lescure@enprojets.org
Ce document est fourni à titre d’information. Pour toute situation juridique spécifique, consultez un professionnel du
droit.

Éditeur du site
Le site enprojets.org est édité par :
Dénomination : EnProjets
Forme juridique : en cours
Siège social : 5 rue de Bérite, 75006 Paris
Directeur de la publication : Laurent Lescure
Email : laurent.lescure@enprojets.org
Téléphone : +33 (0)6 08 61 99 28

Hébergeur
Le site est hébergé par :
Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Site web : www.ovh.com
Les serveurs sont situés en France, dans l’Union Européenne.

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L’ensemble des contenus présents sur le site enprojets.org (textes, images, logos, manifeste, vidéos,
infographies) est la propriété exclusive de EnProjets ou de ses partenaires (Osons Ici et Maintenant,
Académie des Projets de Vie), et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la
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préalable de EnProjets.
Le Manifeste EnProjets (« Politiques jeunesse : Semez l’envie. Récoltez l’engagement. ») peut être
téléchargé et partagé à des fins d’information et de sensibilisation, sous réserve de mentionner
explicitement la source (EnProjets.org).

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Limitation de responsabilité
EnProjets s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site, et se
réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, EnProjets ne garantit
pas l’exhaustivité des informations diffusées ni l’absence d’erreur.
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ce site ou de sites qui y sont liés.

Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français
seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 20 mars 2026
02 — Politique de confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi
Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement
Responsable : Laurent Lescure pour EnProjets
Adresse : 5 rue de Bérite, 75006 Paris
Email : laurent.lescure@enprojets.org
DPO (Délégué à la Protection des Données) : Laurent Lescure — laurent.lescure@enprojets.org

Données personnelles collectées
Le site enprojets.org est actuellement un site d’information. Les données suivantes peuvent être
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■ Pages visitées et durée de visite
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Ces données techniques sont collectées via des outils d’analyse anonymisés dans le respect du RGPD.

Finalités et bases légales des traitements
Finalité :Répondre aux demandes de contact
Base légale : Intérêt légitime
Durée de conservation : 3 ans

Finalité : Envoi de la newsletter C
Base légale : Consentement
Durée de conservation : Jusqu’au désabonnement

Téléchargement du manifeste Intérêt légitime Statistiques anonymes
Analyse de fréquentation du site Intérêt légitime / Consentement 13 mois maximum
Lutte contre les abus et fraudes Obligation légale 1 an

Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à EnProjets et ne sont ni vendues, ni louées, ni
transmises à des tiers à des fins commerciales.
Les seuls sous-traitants techniques susceptibles d’accéder à certaines données sont :
■ OVH SAS (hébergement) — OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — serveurs en France
■ Plugin de gestion des cookies (consent management) — traitement local côté navigateur
■ Outil de newsletter : vos données sont traitées par un service d’emailing tiers dont les conditions
propres précisent ses sous-traitements.
Tous nos prestataires sont soumis à des engagements contractuels conformes au RGPD.

Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
■ Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
■ Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
■ Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données.
■ Droit à la limitation du traitement : demander la suspension d’un traitement.
■ Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
■ Droit d’opposition : vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime.
■ Droit de retrait du consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
Pour exercer ces droits : envoyez un email à laurent.lescure@enprojets.org avec la mention «
Exercice de droits RGPD » et une copie de votre pièce d’identité. Nous répondrons dans un délai
maximum de 30 jours.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de
Fontenoy, 75007 Paris.

Protection des mineurs
Le site enprojets.org actuel est un site d’information destiné aux professionnels (élus, décideurs,
acteurs jeunesse). Il n’est pas destiné à la collecte directe de données auprès de mineurs.
La future plateforme EnProjets, destinée à accueillir directement des jeunes (dont des mineurs), fera
l’objet d’une politique de protection des données renforcée incluant notamment le consentement
parental et l’anonymation des profils. La présente politique sera mise à jour à ce moment.

Sécurité des données
EnProjets met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les
données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération :
■ Connexion sécurisée HTTPS (certificat SSL/TLS)
■ Hébergement sur serveurs français avec sauvegardes chiffrées
■ Accès aux données limité aux seules personnes habilitées
■ Mises à jour de sécurité régulières du système WordPress

Transferts hors Union Européenne
EnProjets s’engage à ne pas transférer vos données personnelles vers des pays situés hors de l’Union
Européenne sans garanties appropriées. L’hébergement du site est assuré en France. Si des outils tiers
utilisent des serveurs hors UE, ils font l’objet de clauses contractuelles types approuvées par la
Commission Européenne.
Dernière mise à jour : 20 mars 2026

03 — Politique de cookies
Conformément à la directive ePrivacy (2002/58/CE) et aux recommandations de la CNIL.

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Finalité : Analyse d’audience anonymisée — adresses IP anonymisées, aucun partage à des fins
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Durée : 13 mois
_pk_id, _pk_ses
Éditeur : Matomo (si activé — auto-hébergé en France)
Finalité : Analyse d’audience respectueuse de la vie privée
Durée : _pk_id : 13 mois | _pk_ses : 30 minutes
EnProjets privilégie Matomo en auto-hébergement, qui ne transfère aucune donnée vers des tiers.
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